KP BURO

Politique de confidentialité

Numéro de SIRET : 91249898700011
KP BURO, représentée par Caroline PRIOT

RGPD – Le traitement de vos données personnelles

A quoi servent vos données ?

Les informations concernant votre entreprise et/ou vos données personnelles sont collectées lors de notre premier contact. Ces données font l’objet de traitement dont les finalités sont les suivantes : création d’un devis, gestion de votre suivi client, évaluation de vos besoins et bonne réalisation de la mission.

Combien de temps sont utilisées vos données ?

• Si vous avez effectué un devis sans donner suite : pendant 3 ans.
• Si vous avez donné suite au devis : pendant toute la durée de la mission puis durant les délais légaux de prescription.

Qui accède à vos données ?

Madame PRIOT Caroline, gérante, pour le compte de KP BURO.

Comment accéder à vos données et les mettre à jour ?

Vous pouvez accéder à tout moment aux données vous concernant en envoyant un message via le formulaire de contact ou un mail à kpburo1@gmail.com.

Quels sont vos droits ?

Conformément au règlement européen (UE) N°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la « loi Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement (« droit à l’oubli ») ou de limitation de traitement. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Conditions générales de vente

Les conditions Générales de Vente (CGV) pouvant être modifiées à tout moment, seule la date de réception du devis signé sera admise pour l’application des présentes.

Article 1 – Application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Toute commande implique une adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 – Prestations

Le prestataire propose des services ponctuels ou réguliers d’assistance et de conseil en gestion administrative et communication.

Article 3 – Engagement

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre son savoir-faire et son professionnalisme. Le client reste responsable des documents confiés.

Article 4 – Lieux

Les prestations sont réalisées dans les locaux du prestataire, à distance ou dans les bureaux du client selon accord.

Article 5 – Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit. La commande est confirmée par la signature du devis accompagné d’un acompte (généralement 30%).

Article 6 – Acompte

Toute commande est soumise à un acompte de 30% sauf accord contraire.

Article 7 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, révisables chaque année. Un devis personnalisé prévaut toujours sur les tarifs indicatifs.

Article 8 – Majoration et frais supplémentaires

Article 9 – Modalités de paiement

Facturation à chaque fin d’intervention ou mensuelle selon la mission. Paiement par virement bancaire.

Article 10 – Pénalités de retard

Toute facture impayée entraîne des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de 40€. Le prestataire se réserve le droit de suspendre ses prestations.

Article 11 – Rétractation et annulation

Le client dispose de 7 jours pour se rétracter si la prestation n’a pas encore débuté. En cas d’annulation, les prestations réalisées doivent être réglées.

Article 12 – Supports de communication

Le client fournit les textes et visuels définitifs. Toute modification ou correction est facturée.

Article 13 – Loi informatique et liberté

Le client dispose d’un droit de rectification, modification et suppression de ses données.

Article 14 – Confidentialité

KP BURO s’engage à la confidentialité des informations échangées.

Article 15 – Propriété

Les travaux réalisés restent la propriété de KP BURO jusqu’au paiement complet.

Mentions légales

L’ensemble des images/arrières plans/photos présentes sur le site www.kpburo.fr sont la propriété de KP BURO ou libres de droits. Toute utilisation doit être autorisée au préalable.